Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Politique de paiement
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
1. Généralités
La présente Politique de paiement définit les modalités de règlement applicables à toutes les commandes passées auprès de D.S. GLOBE CONTENEUR.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique.
2. Moyen de paiement accepté
Les paiements sont acceptés exclusivement par virement bancaire.
Aucun paiement en espèces, par chèque, carte bancaire ou plateforme de paiement en ligne n’est actuellement accepté.
Les coordonnées bancaires de D.S. GLOBE CONTENEUR sont communiquées au client après la validation de la commande ou du devis.
3. Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la confirmation de la commande par D.S. GLOBE CONTENEUR ;
- l’acceptation des Conditions Générales de Vente ;
- la réception du paiement ou de l’acompte convenu.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’informations incomplètes, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
4. Acompte
Selon la nature du produit ou les conditions convenues avec le client, un acompte peut être demandé avant le lancement de la préparation ou de la fabrication de la commande.
Le montant de cet acompte est indiqué sur le devis ou la facture pro forma.
Le solde restant est payable selon les conditions convenues entre les parties, avant ou à la livraison selon les termes de la commande.
5. Devise
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Les virements bancaires doivent être effectués en euros.
Les éventuels frais bancaires appliqués par la banque du client restent à sa charge.
6. Confirmation du paiement
Une fois le virement reçu et vérifié, D.S. GLOBE CONTENEUR adresse au client une confirmation de paiement par e-mail.
Le traitement de la commande débute uniquement après réception effective des fonds, sauf accord écrit contraire.
7. Facturation
Une facture est émise pour chaque commande.
Elle est transmise au client par voie électronique, sauf demande expresse d’un autre mode de transmission.
Le client est tenu de vérifier les informations figurant sur la facture et de signaler toute erreur dans les meilleurs délais.
8. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, D.S. GLOBE CONTENEUR se réserve le droit de :
- suspendre le traitement de la commande ;
- reporter la livraison jusqu’à régularisation du paiement ;
- annuler la commande en cas de non-paiement persistant, conformément aux dispositions légales et contractuelles.
9. Sécurité des paiements
Les paiements sont effectués directement par virement bancaire sur le compte officiel de D.S. GLOBE CONTENEUR.
Nous ne demandons jamais de paiement sur un compte personnel ni par des moyens de paiement non mentionnés sur notre site.
Le client est invité à vérifier attentivement les coordonnées bancaires figurant sur la facture ou le devis avant d’effectuer son virement.
10. Contact
Pour toute question concernant un paiement, une facture ou un devis, vous pouvez contacter notre service commercial :
D.S. GLOBE CONTENEUR
BATIMENT NUMÉRO 5
2 Route Robert Algayon
33640 Ayguemorte-les-Graves
France
Téléphone : +33 6 37 23 56 07
E-mail : sales@dsglobe-containers.com
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toute demande relative aux modalités de paiement.