Politique de remboursement
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles D.S. GLOBE CONTENEUR SARL procède au remboursement des produits achetés sur son site internet.
Notre objectif est de garantir un traitement transparent, rapide et équitable de toute demande de remboursement.
2. Conditions d’éligibilité au remboursement
Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
- exercice du droit légal de rétractation dans le délai prévu ;
- produit livré endommagé ou défectueux ;
- erreur de livraison imputable à D.S. GLOBE CONTENEUR ;
- produit non conforme à la commande ;
- annulation de la commande acceptée par D.S. GLOBE CONTENEUR avant son expédition.
Chaque demande est étudiée individuellement par notre service client.
3. Délai de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
D.S. GLOBE CONTENEUR SARL
BATIMENT N°5
2 Route Robert Algayon
33640 Ayguemorte-les-Graves
France
4. Conditions de retour
Pour bénéficier d’un remboursement, le produit doit être :
- retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation ;
- complet ;
- dans son état d’origine ;
- non modifié ;
- accompagné de ses accessoires et documents.
Le produit ne doit pas présenter de dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation excessive.
5. Produits non remboursables
Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement ne pourra être accordé pour :
- les produits fabriqués sur mesure ;
- les produits personnalisés selon les demandes du client ;
- les produits modifiés après leur livraison ;
- les produits endommagés par une mauvaise utilisation ;
- les produits installés de manière permanente lorsqu’ils ne peuvent être restitués dans leur état initial.
6. Vérification du produit
À réception du produit retourné, notre équipe procède à une inspection afin de vérifier :
- son état général ;
- sa conformité avec la commande initiale ;
- la présence de tous les accessoires ;
- l’absence de dégradations imputables au client.
Le client est informé du résultat de cette vérification dans les meilleurs délais.
7. Délai de remboursement
Lorsque les conditions sont réunies, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter :
- de la réception du produit retourné ; ou
- de la réception d’une preuve d’expédition lorsque celle-ci est suffisante, conformément à la réglementation applicable.
8. Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués par virement bancaire.
Le client devra communiquer un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN) valide si nécessaire afin de permettre le traitement du remboursement.
9. Frais de retour
Sauf en cas d’erreur de notre part, de défaut de conformité ou de produit endommagé lors de la livraison, les frais de retour sont à la charge du client.
Compte tenu du poids et des dimensions de certains produits (conteneurs, piscines conteneurs, maisons conteneurs, etc.), les modalités pratiques du retour doivent être convenues avec notre service client avant toute expédition.
10. Produit endommagé à la livraison
Si votre produit est livré endommagé, veuillez :
- signaler immédiatement le problème sur le bon de livraison ;
- prendre des photographies du produit et de l’emballage ;
- contacter notre service client dans les meilleurs délais en indiquant votre numéro de commande.
Après vérification, nous proposerons selon la situation :
- le remplacement du produit ;
- une réparation lorsque cela est possible ;
- un échange ;
- ou un remboursement.
11. Annulation de commande
Une commande peut être annulée avant son expédition en contactant notre service commercial.
Si le paiement a déjà été reçu et que l’annulation est acceptée, le remboursement sera effectué selon les modalités prévues par la présente politique.
Lorsque la préparation, la fabrication sur mesure ou l’expédition ont déjà commencé, des frais ou des limitations peuvent s’appliquer conformément à la loi et à nos Conditions Générales de Vente.
12. Contact
Pour toute question concernant un remboursement, un retour ou une annulation de commande, vous pouvez contacter notre service client :
D.S. GLOBE CONTENEUR SARL
BATIMENT N°5
2 Route Robert Algayon
33640 Ayguemorte-les-Graves
France
Téléphone : +33 6 37 23 56 07
E-mail : sales@dsglobe-containers.com
Nous nous engageons à traiter votre demande avec diligence et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
13. Modification de la présente politique
D.S. GLOBE CONTENEUR se réserve le droit de modifier la présente Politique de remboursement à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de ses procédures internes.
La version publiée sur le site au moment de la commande est celle applicable à cette commande.